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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°1447-C-SD - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises »
« BRGM »
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« Convention internationale - Kazakhstan »
« Documentation de l’annuaire APEX »
« Données personnelles »
Impots.gouv.fr, site du Ministère des Finances, est déclaré à la CNIL depuis 2002. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) assure le traitement des données personnelles liées aux déclarations de revenus, prélèvement à la source, déclarations foncières, fraude fiscale et autres services, conformément aux documents de présentation publiés.
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